Permis de construire et déclaration de travaux : tout savoir
Un projet de construction clé sur porte ou de rénovation est prévu sur votre propriété dans les jours à venir ? Avant le démarrage effectif des travaux, il y a certains détails à prévoir en dehors du volet technique. Vous devez en réalité obtenir un permis de construire ou faire une déclaration de travaux en fonction du type de travaux que vous envisagez. Ces processus administratifs sont indispensables et permettent d’assurer la conformité légale de vos projets et votre sécurité. On vous explique ce qu’il faut savoir sur ces documents ici.
C’est quoi un permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif qui vous autorise à démarrer vos travaux de construction ou de rénovation. Il est délivré par la municipalité ou la préfecture de votre région et est obligatoire. Son objectif est non seulement de contrôler, mais aussi de réguler l’urbanisme en veillant à ce que les constructions respectent les règles. Ces dernières prennent en compte l’urbanisme, la sécurité, et l’environnement.
Pour obtenir le permis de construire, un ensemble de renseignements peut être demandé par les services administratifs. Si vous avez besoin de vous faire aider, vous trouverez un expert du domaine sur www.construires.fr.
Quand faut-il avoir un permis de construire ?
Il existe plusieurs cas de figure bien précis dans lesquelles vous devez obtenir le permis de construire. Si vous prévoyez de bâtir une nouvelle structure, ce document est exigé par la loi. Ceci s’impose à vous qu’il s’agisse d’une maison, d’un bâtiment commercial ou industriel, d’une extension, ou encore d’une surélévation.
C’est le même cas lorsque les travaux de rénovation ou d’agrandissement modifient de manière importante la présentation du bâtiment de l’extérieur. Pour un changement d’adresse d’un local commercial en habitation par exemple, un permis de construire est nécessaire. L’obligation du permis est aussi de mise si votre bâtiment se trouve dans un secteur protégé ou est classé au patrimoine historique.
C’est quoi la déclaration de travaux et quand faut-il la faire ?
La déclaration de travaux est un autre processus administratif à respecter dans le cadre de travaux. Sauf qu’il est moins contraignant que le permis de construire. Elle concerne des travaux qui ne sont pas de grande envergure. Malgré cela, elle est nécessaire pour s’assurer de la conformité de votre projet aux règles en vigueur dans votre région.
La déclaration inclut les travaux d’agrandissement de moins de 20 mètres carrés et les travaux de ravalement. Il faudra faire pareil pour la création d’une ouverture ou la modification de la façade. Lorsque vous effectuez des travaux d’aménagement extérieur comme la construction d’une clôture ou d’une piscine, il vous faut une déclaration.
Quel est le processus de demande ?
Avant de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux, vous devez collecter toutes les informations nécessaires. Il est aussi nécessaire de fournir les plans, les dessins, et les documents techniques. Vous devez soumettre votre demande à la mairie ou à la préfecture de votre région, en ajoutant tous les documents requis. Le délai d’instruction varie en fonction de la nature de la demande.
Les autorités administratives examinent votre demande en suivant les règles d’urbanisme, de sécurité et d’environnement. Selon les cas, elles peuvent demander des ajustements ou des informations pour compléter celles déjà fournies. Une fois que votre demande est approuvée, vous recevez une autorisation pour vos travaux. Elle peut être sous la forme d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Pendant les travaux, cette autorisation doit être affichée sur le chantier.
