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Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?

Par admin , le 7 octobre 2022
un plan cadastral

Avant l’acquisition d’un terrain ou avant la vente d’un terrain, il est important d’avoir une idée précise sur la délimitation du domaine. Cette information peut être observée grâce à la mise sur pied du plan cadastral. Ce document renseigne sur toutes les données à connaître sur un domaine. De nombreuses personnes n’ont pas connaissance du plan cadastral. Ainsi, elles n’ont aucune idée de l’utilité de ce document dans le domaine de l’immobilier. Voici ce qu’est un plan cadastral.

Comment définir un plan cadastral ?

définir un plan cadastral

Le plan cadastral se présente comme un document qui est élaboré et déposé dans le cadastre. Ce dernier n’est qu’un registre où figurent les données sur la configuration d’une parcelle. Ainsi, le plan cadastral met en avant le découpage d’un domaine selon les restrictions de l’État. Chaque parcelle a donc ses limites et bénéficie d’un numéro qui lui est attribué. Cette attribution se fait principalement en tenant compte de la zone où se situe le domaine.

Le plan cadastral est un document qui est propre à chaque commune. La raison est que la cartographie diffère d’une région à une autre. Le plan cadastral peut être obtenu de plusieurs façons et à différents niveaux. La première option est de vous rapprocher d’une mairie ou d’une structure d’impôt. Vous aurez juste à faire une demande et la déposer dans les locaux et être appelé pour la suite. En dehors de cette option, vous pouvez avoir le plan cadastral en faisant recours à internet.

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Quelle est l’utilité d’un plan cadastral ?

Bien que beaucoup de personnes ne le sachent pas, le plan cadastral est d’une grande utilité. La première de ce document se trouve sur le plan historique. En effet, les historiens et les cartographes se servent du plan cadastral pour retracer l’histoire d’une commune. Le développement de cette dernière au fil des années est également perçu. En dehors de ce côté historique, le plan cadastral est utile pour les autorités fiscales.

Utilité d'un plan cadastral

Il permet d’établir l’impôt destiné à une maison via la détermination des différentes taxes. Au passage, si l’habitation est en location, la valeur intrinsèque du bien immobilier est aussi établie à l’aide du document. Le plan cadastral est également utile lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. En ce sens qu’il vous permet de respecter vos limitations et vous aide à ne pas opérer des travaux hors de ces limites.

Cependant, le plan cadastral n’a pas vraiment de notoriété aux yeux de la loi. En cas d’un quelconque litige domanial, c’est uniquement l’avis d’un expert en topographie qui compte. Il ne faut donc pas se fier uniquement au plan cadastral.

Dans quel cas faut-il recourir au plan cadastral ?

Le recours au plan cadastral se fait dans des situations précises. Lors de l’achat d’une parcelle ou d’une maison, ce document doit être présenté à vous par la société qui opère la vente. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez faire la demande vous-même afin d’obtenir les informations nécessaires sur le bien.

Le plan cadastral est à recourir avant de faire une demande de permis de construire.  Il permet de donner avec précision les dimensions sur lesquelles les travaux auront lieu. Dès lors que vous pensez que vos impôts sont mal estimés, vous pouvez consulter le plan cadastral. À base de celui-ci, vous pouvez procéder au calcul vous même.

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