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Est-il obligatoire d’effectuer un diagnostic de sol lorsqu’on vend un terrain ?

Par admin , le 13 novembre 2021
effectuer un diagnostic de sol lorsqu'on vend un terrain

Dans le cadre de la vente d’un terrain, le diagnostic du sol est obligatoire. En effet, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. L’étude de sol doit offrir la possibilité de déceler tous les risques qui peuvent être liés aux terrains  (sécheresse, réhydratation des sols…). Différents facteurs doivent être considérés notamment dans ce genre d’étude. Toutefois, ce type d’étude est maintenant obligatoire si l’on veut vendre un terrain.

Les opérations concernées

En ce qui concerne le diagnostic de sol obligatoire, les opérations qui sont impliquées sont :

  • Les ventes de terrains constructibles qui offrent la possibilité de construire des maisons individuelles ;
  • Les contrats qui ont pour objectif des travaux de construction dont notamment les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).

Les zones géographiques concernées

Diagnostic du sol

L’étude de sol est obligatoire pour un terrain qui se trouve dans une zone à risques comme une zone de sols argileux. Il faut savoir que les sols argileux se trouvent sur la majeure partie du territoire. On peut présenter trois catégories de zones selon l’exposition au phénomène de mouvement de terrain spécifique:

  • Forte
  • Moyenne
  • Faible

Le diagnostic de sol est obligatoire dans les secteurs où l’exposition au risque est désignée comme forte ou moyenne. Ceci représente environ 18% du territoire.

Quel est le contenu du diagnostic de sol ?

  • Diagnostic préalable : dans le cas de la vente d’un terrain à bâtir en zone de sol argileux, le diagnostic préalable est l’étude fournie par le vendeur au bénéficiaire. En pratique, le diagnostic définit les risques géotechniques du terrain et détermine les principes généraux de construction. Ceux-ci permettant de prévoir les risques de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  • Diagnostic de conception : dans le cas de la construction d’une maison sur un terrain en zone de sols argileux, deux possibilités peuvent se présenter :
    • Le propriétaire fait exécuter puis fournit au constructeur un diagnostic de sol de conception. Cette étude prend en compte l’établissement et les caractéristiques du bâtiment. Le diagnostic de sol obligatoire se base ainsi sur la détermination des risques géotechniques du site d’implantation pour fixer les prescriptions constructives correspondant à la nature du sol et au projet de construction.
    • Le diagnostic géotechnique de conception n’est pas fourni et le constructeur s’engage à construire selon des techniques de construction particulières (selon l’arrêté du 22 juillet 2020)
  • Le contenu de ces deux diagnostic de sol obligatoire est indiqué par cet arrêté du 22 juillet 2020

Pourquoi réaliser un diagnostic de sol ?

Etude de terrain

La cause d’un diagnostic de sol obligatoire est principalement due aux sinistres liés à la sécheresse qui, déjà importants, devraient se développer encore plus avec l’évolution du climat. Il est important de noter que les sinistres sont provoqués par ce qu’on appelle le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Ceci affecte l’intégrité des bâtiments à cause des circonstances de sécheresse suivies de moments pluvieux. Cette situation concerne notamment les maisons individuelles qui présentent la plupart du temps des fondations plus légères que les habitations collectives. D’ailleurs, d’après la fédération française de l’assurance, « 20 000 à 30 000 maisons individuelles sont construites chaque année sans fondations adaptées sur des zones argileuses ». Un diagnostic de sol peut pallier à cette situation :

  • En donnant des informations à l’acheteur sur les risques potentiels
  • En donnant des informations aux constructeurs à qui l’étude doit être remise. Ainsi, le constructeur doit obligatoirement présenter des solutions techniques appropriées.

A noter que le diagnostic de sol obligatoire a une durée de validité de trente ans si aucun changement au niveau du sol n’a été effectué.