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Quel rôle le notaire tient-il lors de l’achat d’une maison clé à la porte ?

Par admin , le 23 décembre 2021
notaire

Si vous pensez acheter une maison clé à la porte, faire appel à un notaire est une sage décision. En effet, il tient un rôle majeur dans l’achat et la vente en immobilier. En tant qu’officier ministériel, le notaire est habilité par la loi à réaliser des actes juridiques et administratifs pour toutes transactions immobilières. Conseiller, médiateur, percepteur, le rôle du notaire dans un achat d’une maison clé à la porte est défini comme une garantie officielle des actes de la transaction immobilière.

Un précieux conseiller pour l’achat d’une maison

Lors d’un achat immobilier, le conseil d’un notaire est important. C’est le rôle principal de cet officier ministériel. En effet, il est préférable de consulter son notaire avant de conclure un compromis ou une promesse pour une vente ou un achat.

Le notaire vous révèle les points essentiels à considérer avant de signer un achat immobilier. Ses conseils vous aident à bien cerner les enjeux, comme les travaux ou l’environnement.

Pour une vente, il suggère les précautions à prendre.

Un médiateur incontesté

Un médiateur incontesté

Vu que le notaire est un officier public rattaché au ministère, il est dans l’obligation d’être objectif et impartial. S’il est sollicité pour le traitement d’une affaire, il doit :

  • Respecter les intérêts des deux parties.
  • Fournir les mêmes informations et les mêmes conseils aux protagonistes.
  • Proposer son conseil au cas où une des parties est lésée pour un projet de vente.

Alors, si vous souhaitez conclure une transaction immobilière. Il est plus prudent de confier la mission à un notaire, même si les agences immobilières sont habilitées à l’effectuer.

Officialise la transaction immobilière

Étant un professionnel du droit immobilier, le notaire est juridiquement le garant officiel d’une promesse de vente ou d’un compromis.

Pour l’achat d’une maison, les actes rédigés, datés et signés par un notaire sont dits authentiques. En fait, les actes dressés par sa personne ont une valeur juridique aux yeux de la loi.

Le notaire garantit la sécurité juridique d’une vente ou un achat immobilier. Dans ce cas, il prend en charge la validité des documents indispensables, comme les actes authentiques, le permis de construire, la situation hypothécaire du bien, l’état des charges de copropriété, etc.

Un parfait percepteur

Un parfait percepteur

Le notaire joue également le rôle d’intermédiaire financier pour la transaction immobilière.

En effet, il encaisse la provision versée pour la vente ainsi que le produit de la vente. Il dispose d’un compte spécial pour payer le bénéficiaire par virement bancaire. Ainsi, la prestation du notaire réduit les risques de fraudes et évite les chèques en bois.

En même temps, il incarne le percepteur pour le compte de l’Etat. Il collecte les taxes imposées sur les plus-values et les frais relatifs à ces actes. C’est la somme qu’on qualifie à tort de frais de notaire.

Lors d’un achat d’une maison, la totale perçue par cet officier public est calculée par rapport aux prix de ventes, en tant que frais d’acquisition.

Les frais d’acquisition

L’ensemble des frais notaires englobe les droits de mutation qui représentent 5,8% du prix de vente. Ce pourcentage comprend les taxes pour l’Etat ou la collectivité locale incluant les impôts sur les plus values. Les frais d’acquisition réunissent également les débours, c’est-à-dire, les frais déboursés pour les publicités foncières, le cadastre, les émoluments du notaire, les géomètres, etc.

L’honoraire du notaire est réglementé par décret. Il est compris entre 0,814 % à 3,945 %  selon la valeur du bien.

Gardien des actes de la transaction immobilière

Au cas où le notaire prend sa retraite ou n’est plus en fonction, on a tous peur de perdre un acte de propriété. En effet, les héritiers d’un bien pour une succession immobilière ont du mal à retrouver le notaire qui a réalisé l’acte d’achat d’une maison pour leur parent.

Sachez que la loi oblige le notaire à préserver les actes authentiques effectués par son expertise sur une période de 75 ans. Ce délai passe à 100 ans si l’acte est apparenté à un mineur.

Alors, il doit transmettre ses archives à son successeur quand le notaire part à la retraite. Quand le délai est passé, les actes archivés sont intégrés aux archives départementales.